Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise.
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et le définit comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."
Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d'une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d'une commission (entre 10et 12%).
Plus d'infos :
SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial),
4 avenue du Recteur Poincaré
75782 Paris Cedex 16
e-mail : info@sneps.fr
FENPS (Fédération nationale du portage salarial)
149 avenue du Maine
75014 Paris
e-mail : contact@fenps.fr
Uneps (Union nationale des entreprises de portage spécialisées)
Multi Buro
Tour de l'Horloge
4 place Louis Armand
75012 Paris
e-mail : info@uneps.org
Site internet d'informations pratiques : www.guideduportage.com
Texte de référence : Art. 1251 du code du travail
Source : http://www.apce.com/
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