jeudi 21 août 2008

Envie de créer un restaurant ?

La réglementation n’impose ni expérience ni qualification ou diplôme spécifiques.

Veiller cependant à respecter certaines règles :
- Avant d’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), il est préférable de faire une recherche préalable à l’INPI sur l’antériorité du nom commercial.

- Obtenir une licence restaurant délivrée gratuitement par les services des douanes territorialement compétents et qui autorise à servir des boissons en accompagnement des plats :

- Obtenir une déclaration administrative d’ouverture à la mairie du lieu d’activité 15 jours avant le démarrage de l'activité.

- Prévenir la direction des services vétérinaires. Outre le respect strict des mesures d’hygiène de base, l'établissement recevant du public devra se conformer aux normes de sécurité et prévoir des aménagements pour les personnes handicapées (toilettes, accès) comme l’exige l’article R. 111-19-1 du Code de la construction et de l’habitation.
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Depuis 2007, un restaurant souhaitant embaucher peut bénéficier d’une aide mensuelle à l’emploi pour les salariés percevant au minimum un salaire horaire égal au SMIC.
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Attention, la loi du 2 avril 2006 pour l’égalité des chances a instauré une formation spécifique pour toutes les personnes désireuses d’ouvrir un débit de boisson et/ou un restaurant. Les candidats bistrotiers et/ou restaurateurs devront désormais obtenir, en suivant cette formation d’une durée de 20 heures réparties sur trois jours, un permis d’exploitation valable dix ans, préalable au démarrage de leur activité. La loi est en vigueur pour les débits de boisson depuis le 2 avril 2007 et sera élargie aux restaurants à compter du 2 avril 2009.

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