mais succession dans le temps de l’effet des mesures.
L’ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoires
personnelles du créateur ou repreneur dans la limite d’un revenu de 120 %
du smic, pour une durée d’un an, éventuellement prorogeable
pendant encore un ou deux ans, sous conditions de revenu. Restent
dues la CSG-CRDS et la retraite complémentaire obligatoire.
La combinaison dans le temps est la suivante :
● l’option pour le régime d’autoentrepreneur est faite au moment de
la déclaration d’activité et la demande d’ACCRE également (jusque dans les
45 jours suivants pour l’ACCRE);
● le créateur peut alors bénéfi cier de la dispense d’immatriculation,
s’il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les autoentrepreneurs;
● pendant la période d’exonération au titre de l’ACCRE, il paiera ses
cotisations résiduelles CSG-CRDS et retraite complémentaire selon le
droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fi n de période, le
prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l’auto-entrepreneur
prendra le relais;
● les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéfi cie
également d’une exonération de charges sociales la première année
suivant la création, dans les mêmes conditions que l’ACCRE;
● enfi n, le régime d’auto-entrepreneur est également compatible dans
les mêmes conditions de principe avec l’exonération des cotisations
personnelles d’assurance maladie pour les entrepreneurs implantés en zone
franche urbaine (ZFU).